Details
11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des régies de quartier de rénovation urbaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 10-11-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203315 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 2001027774 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine. |
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