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Details

Numac
2004202631
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
24 août 2004
Datum inwerkingtreding
10 avril 2008

27 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation du tourisme. (NOTE : Les articles 19, 24, 25, 30, 35 et 46 sont modifiés et art. 65bis et 65ter sont insérés avec effet à une date indéterminée par DRW2005-07-20/66, art. 28 à 35, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2004 et mise à jour au 17-06-2009)

Numac Titel
1999027095 14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1999 et mise à jour au 24-08-2004).
1999027512 6 MAI 1999. - Décret relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 24-08-2004).
2004200662 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 25-05-2009)
2001027272 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2001 et mise à jour au 24-08-2004.)
1989027048 2 DECEMBRE 1988. - Décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne avec effet à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/01, art. 55, 002; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 24-08-2004)
1989027791 24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-05-27/01, art. 55, 5°, 002; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1989 et mise à jour au 24-08-2004)
1999027511 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009)
1963091201 12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal réorganisant le Commissariat général au tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1977 et mise à jour au 07-07-2008)
2004027086 1 AVRIL 2004. - Décret relatif aux attractions touristiques. (NOTE : art. 12 modifié avec effet à une date indéterminée par DRW2005-07-20/66, art. 39, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 25-05-2009)
1998027050 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018)
1954031601 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
Numac Titel
2009022523 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme
2009027167 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme
2008202425 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Commissariat général au Tourisme à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958.
2008202424 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.
2008202422 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon.
2008202426 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2008 et mise à jour au 21-09-2009)
2008202423 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2018 et mise à jour au 25-10-2018)
2008202428 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles, et des droits et obligations au Commissariat général au Tourisme en exécution du Titre II du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2008 et mise à jour au 20-07-2023)
2008201772 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions d'animation et de fonctionnement des maisons du tourisme.
2008201288 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme en exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme.
2008027020 10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des organismes touristiques.
2007203503 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme.
2007203502 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme.
2007027048 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques.
2006203908 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme.
2005027001 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 21-09-2009)
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