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Details

Numac
1989027048
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
28 janvier 1989
Datum inwerkingtreding
24 avril 1989

2 DECEMBRE 1988. - Décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne avec effet à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/01, art. 55, 002; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 24-08-2004)

Numac Titel
1982001158 12 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-03-2004).
1971102909 29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif au camping. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1995-02-23/33, art. 24, En vigueur : 15-03-1995) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2004-06-10/44, art. 20; En vigueur : 06-12-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 26-11-2004)
1970043003 30 AVRIL 1970. - Loi sur le camping.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 01-08-1995)
1964071707 17 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif au statut d'établissements hôteliers. (NOTE 1 : Abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par AEF 1987-07-29/35, art. 16; 002) (NOTE 2: Abrogé en ce qui concerne la Communauté française par ACF 1990-12-24/33, art. 30, 004; En vigueur : 21-06-1991) (NOTE 3 : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ACG 2000-04-13/38, art. 15; En vigueur : 01-01-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 07-01-2003).
1963021902 19 FEVRIER 1963. _ Loi portant statut d'établissements hôteliers.
1963091201 12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal réorganisant le Commissariat général au tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1977 et mise à jour au 07-07-2008)
1965042111 21 AVRIL 1965. - Loi portant statut des agences de voyages. (NOTE 1 : Abrogée pour ce qui concerne la Communauté flamande par DCFL1985-03-21/33, art. 14; ce décret a été rapporté à partir du 26 mai 1985 par DCFL 1988-06-01/30) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2007-03-02/48, art. 12, En vigueur : 01-09-2007) (NOTE 3 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2010-04-22/09, art. 15, 006; En vigueur : 18-10-2012 (voir ARR2012-09-27/04, art. 30) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région Wallonne par DRW2010-04-22/13, art. 16, 007; En vigueur : 05-05-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 05-05-2010)
Numac Titel
1989027791 24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-05-27/01, art. 55, 5°, 002; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1989 et mise à jour au 24-08-2004)
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