12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal réorganisant le Commissariat général au tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <DRW 2004-05-27/01, art. 55, 004; En vigueur : 01-07-2008>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1977 et mise à jour au 07-07-2008)

Numac

1963091201

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 septembre 1963

Datum inwerkingtreding

27 septembre 1963

12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal réorganisant le Commissariat général au tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1977 et mise à jour au 07-07-2008)

Numac	Titel
1981001616	25 JUIN 1981. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : En application de l'AGF 1994-06-08/32, le présent AR reste en vigueur, pour la communauté flamande, jusqu'au 31 décembre 1994)

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