Details
18 DECEMBRE 2003. - Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027725 | 19 JUIN 1989. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/40, art. 46; En vigueur : 01-04-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2009-04-30/72, art. 61, 005; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mise à jour au 15-06-2009) |
| 1996027489 | 4 JUILLET 1996. - Décret relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 21-12-2011) |
| 1994027408 | 7 JUILLET 1994. - Décret concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2004 et mise à jour au 21-12-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011200796 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé |
| 2009203454 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé |
| 2005201365 | 28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
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