Details

Numac
2004036066
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
9 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
19 juillet 2004

7 MAI 2004. - Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel (dénommé : Décret sur le patrimoine) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 04-08-2008).

Numac Titel
1998035254 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 15-01-2008)
1997035072 20 DECEMBRE 1996. - Décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mis à jour au 09-07-2004)
2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018)
Numac Titel
2006036380 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2008 (TRADUCTION).
2006036367 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2011 avec la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
2006036545 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation à un musée agréé du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ", du " Kasteel van Gaasbeek " et du " Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen " et portant approbation du plan de gestion du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " et du " Kasteel van Gaasbeek " (TRADUCTION).
2005035541 14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de décret sur le Patrimoine du 7 mai 2004, en ce qui concerne les musées, les publications sur le patrimoine culturel et les projets de patrimoine culturel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 19-08-2008)
2004036376 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 19-08-2008)
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