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25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 19-08-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008036009 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, pour ce qui concerne le subventionnement d'organisations communautaires pour le patrimoine culturel et les projets relatifs au patrimoine culturel, les conventions relatives au patrimoine culturel et les conseils (TRADUCTION). |
| 2006036380 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2008 (TRADUCTION). |
| 2006036367 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2011 avec la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
| 2006036545 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation à un musée agréé du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ", du " Kasteel van Gaasbeek " et du " Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen " et portant approbation du plan de gestion du " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " et du " Kasteel van Gaasbeek " (TRADUCTION). |
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