Details

Numac
2002036231
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
1 octobre 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018)

Numac Titel
1985024570 27 JUIN 1985. - DECRET portant agrément et subventionnement des centres d'archives et de documentation de droit privé néerlandophones
1986029396 23 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au Conseil des Centres d'archives et de documentation
Numac Titel
2006036424 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les thèmes culturels sur la base desquels les centres d'archives et de documentation d'intérêt communautaire peuvent introduire une demande de subvention (TRADUCTION).
2003200303 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 19-08-2008)
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