Details
2 AVRIL 2004. - Décret portant [ ...] l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "[De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public]" (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifié par DCFL2016-12-23/41, art. 8, 006; En vigueur : 10-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 26-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048091 | 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du conseil d'administration de la Vlaams Waterway SA sur les redevances pour les prestations liées à la certification des bateaux pour la navigation intérieure, sur les règlements d'équipage et les certificats de compétence et sur les déclarations sur les règlements des bateaux pour le transport de marchandises dangereuses sur les voies navigables (TRADUCTION) |
| 2023042827 | 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au permis de voies navigables |
| 2022034718 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et au personnel de la navigation intérieure |
| 2022033695 | 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la déclaration électronique de données par les navires et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique |
| 2022033609 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités relatives à l'organisation du transport public de personnes par eau |
| 2022032636 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2022 et mise à jour au 21-12-2022) |
| 2021043143 | 3 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de service de la division de la région centrale de De Vlaamse Waterweg concernant la délégation de pouvoirs (TRADUCTION) |
| 2021020379 | 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne l'obligation de notification électronique pour les navires transportant des marchandises dangereuses |
| 2021030603 | 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté du directeur général du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements. (TRADUCTION) |
| 2021030612 | 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté du directeur opérationnel du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements. (TRADUCTION) |
| 2019011494 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe " De Vlaamse Waterweg nv, société anonyme de droit public " |
| 2018014453 | 10 OCTOBRE 2018. - Arrêté du conseil de direction du "vlaamse waterweg sa" portant les tarifs d'autorisation aux chemins de halage. (TRADUCTION) |
| 2018201878 | 30 MARS 2018. - Arrêté du directeur général du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021) |
| 2018201880 | 30 MARS 2018. - Arrêté du directeur opérationnel du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021) |
| 2018010574 | 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant la compétence territoriale de De Vlaamse Waterweg NV |
| 2018030027 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du conseil de direction du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences à l'admnistrateur délégué (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021) |
| 2017012601 | 19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe " De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public " |
| 2014203862 | — |
| 2013036209 | 20 NOVEMBRE 2013. - nv De Scheepvaart. - Arrêté du conseil d'administration portant modification de la réglementation relative à l'attribution d'une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (TRADUCTION) |
| 2013200970 | 16 JANVIER 2013. - "NV De Scheepvaart". - Arrêté du Conseil d'Administration modifiant la réglementation relative à la vignette de navigation. (TRADUCTION) |
| 2012036312 | 19 DECEMBRE 2012. - Arrêté du conseil d'administration portant indexation de la vignette de navigation (TRADUCTION) |
| 2012035708 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 |
| 2012202796 | 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence " De Scheepvaart " |
| 2012A02796 | 4 MAI 2012. - Modification des statuts de l'agence " De Scheepvaart ", société anonyme de droit public. |
| 2009203217 | 24 JUIN 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué portant certaines délégations au directeur général - NV De Scheepvaart (TRADUCTION) |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2008035111 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant cession de terrains régionaux à la "NV De Scheepvaart" (TRADUCTION). |
| 2008035071 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 07-04-2020) |
| 2007037169 | — |
| 2006036180 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2006035738 | 24 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 13-03-2025) |
| 2006035307 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2005035456 | 4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013) |
| 2004036879 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart ", et suite à la qualification de la " N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen " (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence autonomisée externe de droit public (TRADUCTION). |
| 2005035378 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2004036042 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 portant transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart " (TRADUCTION). |
| 2004036174 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale de " De Scheepvaart " (Office de la Navigation) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-02-2018) |
| 2004035980 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart", de l'état des actifs et passifs et du rapport du réviseur d'entreprise (TRADUCTION). |
| 2004A35980 | — |
| 2024011362 | 6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du chef du département de la division « Regio west van de vlaamse waterweg nv» concernant la délégation de compétences. (TRADUCTION) |
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