Details

Numac
2023048091
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2023
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

29 NOVEMBRE 2023. - Décision du conseil d'administration de la Vlaams Waterway SA sur les redevances pour les prestations liées à la certification des bateaux pour la navigation intérieure, sur les règlements d'équipage et les certificats de compétence et sur les déclarations sur les règlements des bateaux pour le transport de marchandises dangereuses sur les voies navigables (TRADUCTION)

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