Details
19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart ", et suite à la qualification de la " N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen " (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence autonomisée externe de droit public (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036955 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande (TRADUCTION). |
| 2005035127 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" (La Navigation) (TRADUCTION). |
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