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Details

Numac
2004033018
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 mars 2004

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents (TRADUCTION).

Numac Titel
1980112102 21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi
1982000849 10 JUIN 1982. - Arrêté royal n° 46 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande, à l'exception des articles 4, 5 et 9bis, en ce qui concerne le personnel tombant sous l'application de ou à qui est rendu applicable l'AGF1983-11-24/32, notamment la Partie IV ) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'Agence régionale pour la Propreté ) (NOTE : abrogé par L2002-12-24/31, art. 447, 002; En vigueur : 02-07-2007) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1999 et mise à jour au 19-03-2004)
1991000134 28 FEVRIER 1991. - [Arrêté relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]. (AR 1993-12-30/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
1991012197 28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004)
1964060111 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1)
1993000483 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique
1975040205 2 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, concernant le régime du statut juridique du personnel, par AGF1995-05-10/33, art. M et par AGF1995-05-10/41, art. M) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW1998-07-09/37, art. 9; En vigueur : 01-08-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1999-05-06/52, art. 406, 18°; En vigueur : 01-07-1999 et par ARR2001-07-19/84, art. 416, 20°; En vigueur : 01-03-2001 et par ARR2002-09-26/43, art. 416, 20°; En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF2002-03-08/37, art. 9; En vigueur : 28-04-2002) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2003-12-11/51, art. 44, 2°; En vigueur : 01-01-2004)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 04-10-2013)
1997033001 27 DECEMBRE 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents] (TRADUCTION) (ERR. M.B. 22-08-1997, p. 21558) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1997 et mise à jour au 16-05-2025)
2001033049 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-05-2025)
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