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Details

Numac

2004029129

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

13 mai 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2005

31 MARS 2004. - Décret relatif à l'adoption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 21-06-2024)

Numac	Titel
1992029472	14 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale. (NOTE : abrogé par DCFR 2004-03-31/41, art. 53, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1992 et mise à jour au 13-05-2004)
2000029127	11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption. (NOTE : abrogé par DCFR 1999-06-11/73, art. 53, 005; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2000 et mise à jour au 13-05-2004)
1991029267	4 MARS 1991. - Décret relatif à l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 03-04-2018)
1997029409	27 OCTOBRE 1997. - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1998 et mise à jour au 13-02-2024)

Numac	Titel
2020042441	17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption
2014029600	26 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption
2014029429	8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2014 et mise à jour au 03-08-2020)
2012029503	18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption
2008029366	16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption
2007200848	19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents.
2006029140	1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'adoption.
2005027386	7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 12-08-2014)

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