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Details

Numac
2003201607
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 novembre 2003
Datum inwerkingtreding
10-11-2003

10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : art. 22, 2°, b), modifié avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2003 et mise à jour au 31-12-2015)

Numac Titel
2003035641 10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2003 et mise à jour au 31-08-2004)
Numac Titel
2019014230 10 MAI 2019. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique " call ", à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E
2015036628 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen "
2010203798 28 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique " call ", à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 03-09-2019)
2009035404 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi d'aides à des entreprises en Région flamande
2008036210 30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION)
2008203608 30 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008202384 26 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (TRADUCTION).
2008202407 26 JUIN 2008. - Arrðté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réaalisés en Région flamande. (TRADUCION)
2008201139 10 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).
2008035043 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
2008201138 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive " Vlaamse Minivoetbalfederatie VZW " (Pas de version française, voir version néerlandaise).
2007035976 13 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant l'octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (Pas de version française, voir version néerlandaise).
2007035977 13 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (Pas de version française, voir version néerlandaise).
2007036279 16 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2005 définissant les notions de dettes arriérées par l'Office national de Sécurité sociale et "Belastingdienst Vlaanderen" en particulier pour précompte immobilier (TRADUCTION).
2007035494 19 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (TRADUCTION)
2007035052 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).
2007035280 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
2007035263 1er OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).
2006036422 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande et abrogeant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION).
2006036477 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)
2006036079 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
2006035910 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises. (Traduction).
2006036078 3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
2004035661 31 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).
2004035106 18 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (Traduction) (NOTE : pas de version françcaise. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif en version néerlandaise : MB2005-02-01/36, En vigueur : 01-02-2005, MB2006-12-22/46, En vigueur : 01-01-2007, MB2007-01-19/40, En vigueur : 20-07-2006)
2004035112 18 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (Traduction).
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