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Details

Numac
2004035106
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2004

18 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (Traduction) (NOTE : pas de version françcaise. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif en version néerlandaise : MB2005-02-01/36, En vigueur : 01-02-2005, MB2006-12-22/46, En vigueur : 01-01-2007, MB2007-01-19/40, En vigueur : 20-07-2006)

Numac Titel
2008035043 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
2007035976 13 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant l'octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (Pas de version française, voir version néerlandaise).
2007035977 13 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (Pas de version française, voir version néerlandaise).
2007036279 16 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2005 définissant les notions de dettes arriérées par l'Office national de Sécurité sociale et "Belastingdienst Vlaanderen" en particulier pour précompte immobilier (TRADUCTION).
2007035494 19 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (TRADUCTION)
2007035271 19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de l' "Agentschap Economie" (Agence de l'Economie) (TRADUCTION).
2007035052 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).
2007035263 1er OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).
2006036079 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
2006036078 3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
2004035661 31 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).
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