Details
22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035106 | 18 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande. (Traduction) (NOTE : pas de version françcaise. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif en version néerlandaise : MB2005-02-01/36, En vigueur : 01-02-2005, MB2006-12-22/46, En vigueur : 01-01-2007, MB2007-01-19/40, En vigueur : 20-07-2006) |
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