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Details

Numac
2003027782
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel. (NOTE 1 : en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, voir ARW2003-12-18/66, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 3, 4, 5, 6bis, 7, 8 et 12 du présent arrêté ; voir ARW2010-07-15/09, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 4, 5, 6bis, 8 et 13 du présent arrêté) (NOTE 2 : en ce qui concerne l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, voir ARW2004-05-27/55, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 1, 2, 3, 4, 7, 8, 12 et au chapitre IVter du présent arrêté). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 07-06-2024)

Numac Titel
1999027600 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
Numac Titel
2023206478 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel
2023010167 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2023 et mise à jour au 09-09-2024)
2022034596 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel en matière de congés
2021033798 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue de la mise en oeuvre de l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi
2021033070 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie
2021202824 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé pour mission au sein d'un service commun à la Région wallonne et à la Communauté française
2021031232 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 398 et 399 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'article 12bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, en ce qui concerne le congé d'adoption et le congé d'accueil
2019203347 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil
2019202459 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue d'accorder les effets pécuniaires de certaines promotions aux membres du personnel contractuel et de leur rendre applicable le régime de la promotion par accession au niveau supérieur
2018205565 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière d'aménagement du temps de travail en fin de carrière
2016205713 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel
2016203624 30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil
2014204671 26 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernement wallon
2014202060 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences
2013206218 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2013 et mise à jour au 17-09-2021)
2013200907 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au régime des congés des agents des Services du Gouvernement wallon
2013027058 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie
2012206710 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d'y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie
2012206157 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne
2011203335 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie
2009027082 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne (NOTE : art. 219, § 1, 2° annulé par l'arrêt n° 206.703 du Conseil d'Etat, VIIIe Chambre, du 16-07-2010, voir M.B. du 21-09-2010, p. 58573)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 22-08-2016)
2009027083 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 17-11-2016)
2008200633 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL".
2007027175 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi.
2007027148 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, dans le but d'intégrer au niveau 3 l'actuel niveau 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2007 et mise à jour au 22-04-2009)
2007027041 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne et instaurant un cycle spécial d'évaluation.
2005202765 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de développement territorial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 04-06-2019)
2005201205 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 22-04-2014)
2004202378 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Agence des Télécommunications.
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