Details

Numac
1999027600
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 1999

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Numac Titel
1974030702 7 MARS 1974. - Arrêté royal relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-05-2001.)
1989000495 1er AOUT 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 94, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 27-07-1999.)
1993027239 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 07-10-2015)
Numac Titel
2004200578 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité.
2003027237 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et fixant la composition du Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 16-03-2004.)
2001027758 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 26-08-2024)
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