Details
19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant organisation de l'état-major général [et du commandement territorial interforces].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974032703 |
27 MARS 1974. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités [...]. |
| 1964100801 | 8 OCTOBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels |
| 1974110709 | 7 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'état-major général des forces armées et fixant les attributions de certaines autorités |
| 1963092704 | 27 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant les attributions du commandant de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1963 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998007216 | 17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. |
| 1997007094 | 30 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1997 et mise à jour au 03-10-1998.) |
| 1997007064 | 18 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Défense nationale en matière de règlement financier de la restitution des infrastructures mises à la disposition des Forces armées belges ou de l'élément civil par la République fédérale d'Allemagne. |
| 1996007140 | 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général et du commandement territorial interforces. |
| 1996007058 | 9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Défense nationale en matière de règlement financier de la restitution des infrastructures mises à la disposition des Forces armées belges par la République fédérale d'Allemagne. |
| 1995007157 | 13 JUIN 1995. - Arrêté royal instaurant le commandement territorial interforces. |
| 1995007070 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Défense nationale en matière de règlement financier de la restitution des infrastructures mises à la disposition des Forces armées belges par la République Fédérale d'Allemagne. |
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