Details

Numac
2002007298
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées.

Numac Titel
2008007019 11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 03-09-2019)
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