26 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie

Numac

1958022605

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mars 1958

26 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie

Numac	Titel
2000000462	9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier.
1999000561	8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie.

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