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13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979102305 | 23 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi, par l'Etat, de subventions de bâtiments et de subventions d'équipement aux bibliothèques publiques néerlandophones |
| 1978101703 | 17 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création du "Nederlandstalig Nationaal Centrum voor Openbare Bibliotheken" |
| 1978061906 | 19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise |
| 1991036247 | 24 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande |
| 1991036133 | 24 JUILLET 1991. - Décret portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale. (Traduction) |
| 1992035367 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1992 et mise à jour au 29-09-2001) |
| 1993035050 | 21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones |
| 1993035254 | 28 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant l'organisation et le programme des cours conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude dans la Région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale |
| 1993035914 | 23 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant l'organisation et le programme des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude dans le cadre des services des Bibliothèques publiques dans la Région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035050 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). |
| 2007036755 | 13 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel du 13 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2002 fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan de gestion d'une bibliothèque et d'un plan de gestion d'un centre culturel (TRADUCTION). |
| 2006036619 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). |
| 2004036256 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). |
| 2002035756 | 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 28-08-2012) |
| 2002035269 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 28-08-2012) |
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