13 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel du 13 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2002 fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan de gestion d'une bibliothèque et d'un plan de gestion d'un centre culturel (TRADUCTION).

Numac

2007036755

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

13 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel du 13 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2002 fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan de gestion d'une bibliothèque et d'un plan de gestion d'un centre culturel (TRADUCTION).

Numac	Titel
2002035756	29 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 28-08-2012)

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