Details
21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976102602 | 26 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de recrutement, le statut et les subventions-traitements des cadres des centres culturels néerlandophones agréés |
| 1975070416 | 4 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des centres culturels en langue néerlandaise et à leur classement en catégories en vue de l'octroi de subventions-traitements à leurs fonctionnaires culturels |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035268 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones (TRADUCTION). |
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