19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Numac

2001029334

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 août 2001

Datum inwerkingtreding

15 juin 2001

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Numac	Titel
2011029518	1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 32 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012
2011029517	1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 33 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2011-2012
2010029534	26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 31 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2010-2011
2010029533	26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 29 classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
2010029332	8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
2005203052	25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2005-2006.
2005203051	25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2005-2006.
2004202768	9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005.
2003201929	15 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
2003201712	10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
2003029503	3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
2003029383	19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2003-2004.
2002029366	13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
2002029075	13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
2001029592	15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
2001029496	20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
2001029501	20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
2001029452	30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
2001029456	30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes- passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

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