Details

Numac
2003201712
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 décembre 2003
Datum inwerkingtreding
10 septembre 2003

10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…