Details

Numac
2002029366
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2002

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

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