Details
20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029592 | 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. |
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