Details
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981002023 | 16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 19-09-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014202855 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 26-05-2020) |
| 2009205130 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés |
| 2009031536 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2009 et mise à jour au 03-06-2020) |
| 2007035249 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2005202766 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre |
| 2004022338 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de tra}abilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. |
| 2004022205 | 22 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2004 et mise à jour au 25-11-2009) |
| 2002016003 |
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (NOTE : Les articles 1N à 8N sont modifiés pour l'Autorité flamande par |
| 2001016251 | 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-09-26/30, art. 26, 1°; En vigueur : 07-11-2008) (NOTE : Abrogé pour la Region de Bruxelles-Capitale par ARR 2009-10-22/08, art. 25, 1°; En vigueur : 09-11-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014) |
| 2001016176 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 11-10-2001) |
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