Details
22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2009 et mise à jour au 03-06-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016219 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041543 | 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
| 2016031110 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre |
| 2015031892 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant définition de conditions minimales et de classes de l'Union pour les plants de pommes de terre prébase et portant définition des classes de l'Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2016 et mise à jour au 03-06-2020) |
| 2010031016 | 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2010 et mise à jour au 19-01-2016) |
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