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19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2007 et mise à jour au 13-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016219 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020776 | 28 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant les règles d'inspection et de certification de la production de pommes de terre de semence (TRADUCTION) |
| 2020042437 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la certification et à la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, en ce qui concerne la révision de la classification des organismes nuisibles aux végétaux et l'introduction des organismes réglementés non de quarantaine |
| 2020040374 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION) |
| 2019011156 | 19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche |
| 2017012262 | 24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre relatif à l'agrément de laboratoires |
| 2017011811 | — |
| 2017040018 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'étiquette officielle des emballages de semences |
| 2015036543 | 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté du chef de département abrogeant l'article 31 de l'arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité. (TRADUCTION) |
| 2015205739 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION) |
| 2015036512 | 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021) |
| 2015036416 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre |
| 2015036401 | 14 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions minimales pour les plants de pommes de terre prébase et les classes de l'UE pour les plants prébase, les plants de base et les plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 17-08-2020) |
| 2015035509 | 15 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité . (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035284 | 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2015035057 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2011035605 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 14-12-2015) |
| 2009035483 | 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour ladmission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2009 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2007035551 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (Traduction) |
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