Details
2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 11-10-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981002059 | 10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-10-2001) |
| 1972051204 | 12 MAI 1972. - Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1977 et mise à jour au 11-10-2001) |
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