Details
20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025)
Numac | Titel |
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1953123101 | 31 DECEMBRE 1953. - [Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques] (AR 1990-01-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1985 et mise à jour au 08-08-01) |
1996014010 | 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales [et des plaques nationales] pour véhicules à moteur et remorques. (Intitulé modifié par AR2019-12-15/18, art. 1, 009; En vigueur : 01-10-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 11-02-2022) |
Numac | Titel |
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2022033709 | 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2022041400 | 29 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2021021402 | 29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2020043080 | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques |
2020043081 | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2020040940 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2020 et mise à jour au 16-10-2020) |
2020040939 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2020 et mise à jour au 16-10-2020) |
2019013248 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2018015525 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2018202444 | — |
2018010275 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2018010274 | 15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2017030579 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2016014236 | 28 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2016014094 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2016014095 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2015014265 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2015014264 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2015 et mise à jour au 17-08-2018) |
2014014615 | 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2014014354 | 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2014003147 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 18-03-2020) |
2014003156 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2020 et mise à jour au 18-03-2020) |
2014014172 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité |
2014014171 | 28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2014014152 | 23 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2014014153 | 23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2013014447 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2013014419 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2013014172 | 7 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules |
2013014173 | 7 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2011014260 | 7 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2010014234 | 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2010014240 | 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2010014239 | 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 15-05-2020) |
2010014236 | 2 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2009014331 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
2008014013 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques. |
2007014364 | 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
2005014204 | 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. |
2005014205 | 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
2005014048 | 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
2005014047 | 28 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
2003014297 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
2003014086 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
2002014099 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules. |
2001014154 | 23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025) |
2025004756 | 4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
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