18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Numac

2003014086

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 2003

Datum inwerkingtreding

18 avril 2003

18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Numac	Titel
1996014010	8 JANVIER 1996. - Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales [et des plaques nationales] pour véhicules à moteur et remorques. (Intitulé modifié par AR2019-12-15/18, art. 1, 009; En vigueur : 01-10-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 11-02-2022)
2001014153	20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025)

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