28 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Numac

2005014047

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2005

Datum inwerkingtreding

1 juin 2004

28 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Numac	Titel
2001014154	23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025)

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