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30 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant exécution du code des sociétés. (NOTE 1 : en ce qui concerne les associations sans but lucratif, les dispositions des art. 31, 57, 58, 61, 64, 67 et 69 sont modifiées par AR2014-04-25/C1, art. 11 à 20; En vigueur : 01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2001 et mise à jour au 30-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976100801 | 8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1985 et mise à jour au 06-02-2001) |
| 1986011082 | 17 MARS 1986. - Arrêté royal relatif à la présentation par les conseils d'entreprise de candidats à la mission de commissaire-réviseur ou de réviseur d'entreprises. |
| 1990011069 | 6 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 23-03-2000) |
| 1991010335 | 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la définition des notions de société mère et de société filiale pour l'application des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. |
| 1991010538 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-12-1999) |
| 1999003444 | 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif au caractère public des opérations financières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1999 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1999009544 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 190quinquies, § 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935. |
| 1997009216 | 4 MARS 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 177sexies, § 4, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1934 relatif à l'application des lois sur la dépossession involontaire des titres au porteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1997 et mise à jour au 06-02-2001) |
| 1997009217 | 4 MARS 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935. |
| 1997009218 | 4 MARS 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 52bis, § 6, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935. |
| 1975070904 | 9 JUILLET 1975. - Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 23-03-2016) |
| 1994011197 | 16 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2001 et mise à jour au 11-09-2017) |
| 1983011298 |
12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de la [loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]. |
| 1989009845 | 12 JUILLET 1989. - Loi portant diverses mesures d'application du Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1993 et mise à jour au 04-04-2019) |
| 2001009091 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant exécution du code des sociétés. (NOTE 1 : en ce qui concerne les associations sans but lucratif, les dispositions des art. 31, 57, 58, 61, 64, 67 et 69 sont modifiées par AR2014-04-25/C1, art. 11 à 20; En vigueur : 01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2001 et mise à jour au 30-04-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011967 | 29 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (Note: Les articles 3:186 à 3:192 de larrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations sont annulés. par l'arrêt du Conseil n°253002 du 17 février 2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 2018032402 | — |
| 2017031671 | — |
| 2017020488 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2017020074 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux negociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés |
| 2016003457 | — |
| 2016009261 | 31 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2015011516 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil |
| 2013009795 | — |
| 2015003407 | — |
| 2014004019 | — |
| 2013009504 | — |
| 2014009277 | 26 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions |
| 2014009276 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises |
| 2013003404 | — |
| 2013009288 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions |
| 2012003344 | — |
| 2012003346 | — |
| 2011003391 | — |
| 2012009159 | 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'offre de reprise, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2011011410 | 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2011009207 | 3 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2010018391 | — |
| 2010009849 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fixant les modalités de notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière auprès du registre étranger |
| 2010009509 | 27 MAI 2010. - Arrêté royal fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée " Starter ", et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises |
| 2009018483 | — |
| 2009011362 | 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé |
| 2009011219 | 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 178, § 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés |
| 2009009333 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés |
| 2008018331 | — |
| 2008009794 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses. |
| 2008012203 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2007009364 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. |
| 2006010030 | 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations. |
| 2006023385 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 17-09-2008) |
| 2006011189 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2005011472 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2005009689 | 12 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2005 et mise à jour au 21-05-2014) |
| 2005011141 | 8 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2005011033 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales. |
| 2004009885 | 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations. |
| 2003009543 |
30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions |
| 2003011266 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux prestations qui mettent en cause l'indépendance du commissaire. |
| 2001010027 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2001013002 | 24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social. |
| 2001003291 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières. |
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