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5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations et l'incorporation d'avantages sociaux (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1950113002 | 30 NOVEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut1999-05-06/52, art. 406, 4°, En vigueur : 01-07-1999) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel des organismes visés à l'article I.1 de AGF2000-06-30/42) (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut2002-09-26/43, art. 416, 3°, En vigueur : 01-03-2001) |
| 1980012202 | 22 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables du Ministère des Travaux publics |
| 1980112801 | 28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes, astreints à participer aux recensements de la circulation routière |
| 1980111303 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de vol aux agents du Fonds des Routes, chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef |
| 1980111305 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude |
| 1980111307 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers (rang 40 ou rang 41) et aux messagers-huissiers principaux (rang 41) du Fonds des Routes qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste |
| 1980111308 | 13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents du Fonds des Routes chargés de l'élagage d'arbres à haute tige |
| 1980012407 | 24 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents du Ministère des Travaux publics |
| 1979013102 | 31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation de chef d'équipe aux ouvriers qualifiés A et premiers ouvriers qualifiés A de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1979013103 | 31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1978050203 | 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1977123101 | 31 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Affaires économiques chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1977102407 | 24 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'une allocation aux ouvriers qualifiés A (surveillants de nuit) et convoyeurs f.f. surveillants de nuit des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat |
| 1977100502 | 5 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Services des Barrages, des fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement |
| 1977022207 | 22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère des Affaires économiques |
| 1977042604 | 26 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Bâtiments, Services extérieurs, les fonctions auxquelles est attachée la gratuité du logement |
| 1977040403 | 4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude |
| 1976123107 | 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation de vol aux agents du Ministère des Travaux publics chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef |
| 1976090350 | 3 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des transports maritimes |
| 1976091523 | 15 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du travail |
| 1976092703 | 27 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines |
| 1976043029 | 30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Emploi et du Travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1976091724 | 17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère de l'Agriculture chargés de la mission d'interprète |
| 1976091725 | 17 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Agriculture chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1976091602 | 16 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances |
| 1976030513 | 5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi des allocations pour travaux de plongée |
| 1975080401 | 4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice |
| 1973060711 | 7 JUIN 1973. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation mensuelle aux messagers-huissiers du Ministère des Travaux publics qui sont chargés d'exercer la fonction de téléphoniste |
| 1974042437 | 24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité d'études au personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones |
| 1973011608 | 16 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de déménagement des agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais |
| 1975051414 | 14 MAI 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de certaines allocations et indemnités aux membres des forces armées utilisés dans le Ministère des Travaux publics |
| 1977050606 | 6 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1978061954 | 19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat, chargés de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1978062311 | 23 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture, chargés de travaux dans des lieux où ils sont particulièrement exposés aux effets désagréables de l'eau ou de la boue |
| 1985014412 | 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1985 réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais |
| 1985014347 | 21 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais |
| 1983014011 | 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1985005213 | 6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, du Ministère des Travaux publics, les emplois et les lieux de travail auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement |
| 1984016216 | 18 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL octroyant aux piégeurs de rats musqués du Service de la Protection des Végétaux, une allocation pour l'écorchement des rats musqués en dehors des heures normales de service |
| 1990014216 | 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| 1990014143 | 27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de caisse à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure |
| 1991022465 | 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale |
| 1991000623 | 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel |
| 1992014147 | 30 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Voies aériennes |
| 1992014251 | 14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL allouant une prime de productivité aux membres du personnel de la Régie des Voies aériennes |
| 1993036443 | 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel |
| 1980112802 | 28 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Fonds des Routes |
| 1972112022 | 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics qui assurent pendant la période de chauffage, outre leur service normal, la conduite et l'entretien d'une installation de chauffage |
| 1973082801 | 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité de caisse aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds |
| 1973082803 | 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui effectue des prestations nocturnes |
| 1973082805 | 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL allouant au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] une allocation pour la conduite d'un véhicule |
| 1971112203 | 22 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat, porteurs de diplômes spéciaux |
| 1971100902 | 9 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige |
| 1971052811 | 28 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts |
| 1971062104 | 21 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail |
| 1971082201 | 22 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts |
| 1970052807 | 28 MAI 1970. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité à certains membres du personnel d'inspection du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'entretien d'une machine à écrire |
| 1970052801 | 28 MAI 1970. - ARRETE ROYAL déterminant en ce qui concerne l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique, les grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement |
| 1968101505 | 15 OCTOBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents des voies navigables qui pourvoient à leurs frais, au chauffage d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette |
| 1968082601 | 26 AOUT 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'indemnité pour frais de bureau |
| 1968030707 | 7 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture |
| 1967121507 | 15 DECEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille |
| 1966122002 | 20 DECEMBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics |
| 1960112303 | 23 NOVEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux agents de troisième et quatrième catégories, affectés à certaines machines mécanographiques |
| 1961052350 | 23 MAI 1961. - ARRETE ROYAL fixant un nouveau règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure |
| 1967010602 | 6 JANVIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Justice |
| 1973082806 | 28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] une allocation pour prise en sténographie (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169) |
| 1959012804 | 28 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation pour exécution de travail dangereux |
| 1959012807 | 28 JANVIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité pour perte, anéantissement ou endommagement d'objets personnels, effets d'équipement, objets mobiliers ou matières d'approvisionnements |
| 1952022903 | 29 FEVRIER 1952. - ARRETE ROYAL portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue |
| 1952062004 | 20 JUIN 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions du Ministère de l'Agriculture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement |
| 1952120801 | 8 DECEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL déterminant, pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement |
| 1958053150 | 31 MAI 1958. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes, à Ostende |
| 1956112001 | 20 NOVEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour prestations supplémentaires aux agents chargés du service d'annonce des crues de la Meuse |
| 1955121901 | 19 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais |
| 1954031303 | 13 MARS 1954. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement |
| 1965022606 | 26 FEVRIER 1965. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement |
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