Details
21 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973011702 | 17 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1955, instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais |
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