13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 19-03-2021)

Numac

2012021150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 janvier 2013

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 19-03-2021)

Numac	Titel
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