Details
2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au Service national de Congrès et aux modalités de son organisation en tant que service de l'Etat à gestion séparée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000021072 | 1er FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
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