Details
26 AVRIL 1999. - Décret sur les médias (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 06-09-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986029404 | 16 JUIN 1986. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales libres. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-07-1999) |
| 1987021017 | 6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1920090151 | 1 SEPTEMBRE 1920. - Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 08-05-2007) |
| 1986029403 |
27 JUIN 1986. - Décret relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004033031 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 12-10-2009) |
| 2002033076 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2001033064 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024) |
| 2000033089 | 7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret sur les médias du 26 avril 1999 (TRADUCTION). |
| 2000033069 | 16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement établissant un règlement d'utilisation pour la chaîne ouverte (TRADUCTION). |
| 2000033048 | 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des médias (TRADUCTION). |
| 2000033027 | 3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant l'indemnisation des membres du conseil des médias (TRADUCTION). |
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