Details
30 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022792 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003555 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001022038 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. |
| 2000022451 | 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2000022449 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale. |
| 2000022450 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale. |
| 1999022704 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 01-03-2001) |
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