Details
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022458 | 12 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022660 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. |
| 1998022793 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mis à jour au 16-07-1999) |
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