Details
19 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022704 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 01-03-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031295 | 23 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
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