Details
9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1954011402 | 14 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur |
| 1956042501 | 25 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000015034 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des attachés de la coopération internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1999015218 | 4 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des attachés de la coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (NOTE 1 : annulé - à la suite de l'annulation totale de l'AR2014-07-04/07- par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2016 et mise à jour au 28-07-2016) |
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