Details
4 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des attachés de la coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (NOTE 1 : annulé - à la suite de l'annulation totale de l'AR2014-07-04/07- par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2016 et mise à jour au 28-07-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016015093 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2016 et mise à jour au 29-01-2019) |
| 2014015188 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 14-10-2015) |
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