| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

1954011402

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 janvier 1954

14 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Numac	Titel
1999015136	3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 20-03-2015)
1999015062	28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1999015041	4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1999015049	4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mis à jour au 17-07-1999)
1998015178	27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1998015050	14 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
1997015132	9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1997 et mis à jour au 30-05-1998)
1997015130	8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1996015072	29 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
1995015109	23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 26-02-1999)

Even geduld, artikelen worden geladen…