Details

Numac
1999009646
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
6 août 1999
Datum inwerkingtreding
06-08-1999

7 MAI 1999. - Loi contenant le Code des sociétés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 19-03-2004.)

Numac Titel
1979071211 12 JUILLET 1979. - Loi créant la société agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-08-1999)
1989009844 17 JUILLET 1989. - Loi sur les groupements d'intérêt économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1993 et mise à jour au 06-08-1999)
1989011067 2 MARS 1989. - Loi relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 12-06-2007)
1975071708 17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité [...] des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1989 et mise à jour au 31-12-2013)
1935113051 30 NOVEMBRE 1935. - Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE IX. _ Des sociétés commerciales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1987 et mise à jour au 06-08-1999).
1989009845 12 JUILLET 1989. - Loi portant diverses mesures d'application du Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1993 et mise à jour au 04-04-2019)
1953072204 22 JUILLET 1953. - [Loi créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises.] (NOTE : Ce texte est modifié par AR2007-04-21/42et après COORDONNE par AR2007-04-30/30, art. N; En vigueur : 31-08-2007) (NOTE : POUR LE TEXTE COORDONNE ET CONSOLIDE, VOIR L2007-04-30/49). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 27-04-2018)
1948092002 20 SEPTEMBRE 1948. - Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 20-12-2024)
1804032154 21 MARS 1804. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010) (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 026; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 28-05-2024)
Numac Titel
2006000060 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'A.S.T.R.I.D.
2005000056 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.
2004202783 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.
2004009220 9 MARS 2004. - Loi modifiant le régime transitoire prévu par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés.
2000003389 19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1936 relatif au droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
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