12 JUILLET 1979. - Loi créant la société agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-08-1999)

Numac

1979071211

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

6 septembre 1979

Datum inwerkingtreding

16 septembre 1979

12 JUILLET 1979. - Loi créant la société agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-08-1999)

Numac	Titel
1996035474	5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse ou de la gestion de la faune (TRADUCTION).
1994036467	16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation définitive de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1994 et mise à jour au 30-12-1994)

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