Details
11 DECEMBRE 1998. - [Loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010135 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du collège des vérifications de sécurité et aux critères utilisés au sein du service général du renseignement et de la sécurité |
| 2024007604 | 16 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de désignation des officiers de sécurité au sein du Ministère de la Défense |
| 2024005360 | — |
| 2024003017 | 16 MAI 2024. - Arrêté royal relatif à la gestion financière de l'Autorité nationale de Sécurité, service administratif à comptabilité autonome |
| 2024003020 | 16 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 septembre 2013 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, service de l'Etat à gestion séparée |
| 2024004792 | 16 MAI 2024. - Arrêté royal fixant la liste des services publics visés à l'article 19, alinéa 2, 3° de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations, attestations et avis de sécurité et au service public réglementé |
| 2024004398 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières, et complétant l'article 30bis de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, en vue d'insérer une annexe contenant le formulaire de demande d'attestation de sécurité dans les secteurs nucléaire et radiologique |
| 2024002506 | 17 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs |
| 2024002494 | 17 MARS 2024. - Arrêté royal portant sur la sécurité des substances radioactives et de certaines matières nucléaires |
| 2024001641 | — |
| 2024001295 |
4 FEVRIER 2024. - [Arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 43 de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé ainsi que les clés de répartition] |
| 2023048383 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'Autorité nationale de sécurité |
| 2023045474 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie |
| 2022033834 | 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées |
| 2019011797 | 3 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement |
| 2018031311 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité |
| 2018030935 |
8 MAI 2018. - [Arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 24, § 2, 1°, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé] |
| 2018030936 | 8 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité |
| 2018030937 | 8 MAI 2018. - Arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 2018030938 | 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues pour les habilitations de sécurité, pour les attestations de sécurité et les avis de sécurité délivrés par l'Autorité nationale de Sécurité et pour les attestations de sécurité délivrées par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ainsi que les clés de répartition visées à l'article 22septies, alinéas 6 et 8, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 28-12-2023) |
| 2015204319 | 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité |
| 2015014129 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel concernant l'exécution d'une vérification de sécurité auprès des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgocontrol et des tiers |
| 2014007314 |
4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils [du Service général du renseignement et de la sécurité] des forces armées |
| 2014000101 | — |
| 2013003383 |
15 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les fonctions de l'Administration générale des Douanes et Accises dont l'exercice peut requérir une vérification de sécurité] |
| 2011000731 | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants |
| 2011205534 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire |
| 2011205531 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2011 et mise à jour au 28-04-2023) |
| 2011205533 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2011 et mise à jour au 14-05-2024) |
| 2011014097 | 22 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité |
| 2011009118 | 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques |
| 2010009869 | 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité |
| 2010014053 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité |
| 2009000706 | 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 221.078 du 18-10-2012, section du contentieux administratif, Xlle Chambre. Les effets sont à considérer comme maintenus en ce qui concerne les procédures de recrutement de calltakers pendantes au 8 août 2012 pour lesquelles une vérification de sécurité a été demandée. Voir M.B. 09-11-2012, p. 67415) |
| 2009000352 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police |
| 2009009432 | 6 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant les différents modèles de cartes de légitimation des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat |
| 2009014030 | 2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. |
| 2008014204 | 29 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. |
| 2007014021 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. |
| 2005009467 | 3 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2005 et mise à jour au 13-07-2012) |
| 2004021167 | 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. |
| 2003007230 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 18-07-2014) |
| 2002021477 | 16 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. |
| 2001010003 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. |
| 2000007162 | 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité. |
| 2000009460 | 12 MAI 2000. - Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2000 et mise à jour au 25-06-2009) |
| 1999021596 |
24 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations [attestations et avis] de sécurité. |
| 2025001119 | — |
| 2024011711 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif au service public réglementé |
| 2024011702 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé |
| 2025000319 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité |
| 2025000320 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public règlemente ainsi que les clés de répartition |
| 2025000318 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité |
| 2025000315 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé et abrogeant le chapitre IIIbis de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité |
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